Conditions d'utilisation

Bienvenue sur la plateforme Gemsquar. Avant d'utiliser la plateforme ou de créer un compte, veuillez prendre le temps de lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Les CGU définissent les règles de fonctionnement de la plateforme.

Les services mis à votre disposition incluent le site www.gemsquar.com, la technologie ainsi que toutes ses fonctionnalités et contenus, tels que les informations, les pages et contenus, les fonctionnalités du site, les données, les textes, les images et photos, les graphiques, les logos, les messages, les tags, la programmation, le logiciel, les services d'application, ainsi que toute application mis à disposition à travers la plateforme ou ses services. Toutes les nouvelles fonctionnalités ajoutées à la plateforme ou destinées à améliorer les services sont également soumises aux CGU.

En utilisant la plateforme Gemsquar, vous acceptez les CGU et vous engagez à les respecter.

Pour garantir la sécurité de la Plateforme et de ses Utilisateurs, Gemsquar établit des conditions strictes pour la création d'un compte Gemsquar. Les utilisateurs acceptent de fournir à Gemsquar des informations personnelles, telles que leur nom, prénom, adresse électronique, adresse de résidence, profils sur les réseaux sociaux, adresse IP, coordonnées, et informations sur les moyens de paiement, comme le titulaire du compte bancaire et le numéro de compte.

Les utilisateurs s'engagent à maintenir leurs informations à jour, et en cas de besoin, peuvent demander de l'aide à Gemsquar en utilisant notre formulaire de contact ou en envoyant un e-mail à l'adresse suivante: info@gemsquar.com

Gemsquar se réserve le droit de demander à tout moment des documents prouvant l'identité et l'activité des Utilisateurs. De plus, Gemsquar peut prendre contact avec l'Utilisateur par e-mail ou téléphone à tout moment pour clarifier les informations fournies ou demander des informations ou des documents supplémentaires.

Le rapport mensuel des activités du Micro-Store Gemsquar est un outil essentiel pour les titulaires de compte Vendeur de Confiance de Gemsquar. Il leur permet de surveiller et d'optimiser leur stratégie de vente en s'appuyant sur des données factuelles fiables sur leur activité de vente sur leur Micro-Store Gemsquar.

Le rapport des activités du Micro-Store Gemsquar comprend un aperçu complet de leur performance mensuelle, notamment le nombre total de ventes, le nombre de visiteurs sur leur Micro-Store, le nombre de clics sur leurs articles, les articles les plus visités, le nombre total d'articles vendus, le nombre total d'articles vendus par pays, les mots-clés les plus recherchés sur le site, ainsi que des conseils et des recommandations personnalisés de Gemsquar.

Le rapport mensuel des activités du Vendeur de Confiance est envoyé par Gemsquar au dernier jour de chaque mois exclusivement par voie électronique à l'adresse email fournie lors de l'inscription sur la Plateforme Gemsquar. Il est donc facile et pratique pour Vendeurs de Confiance de surveiller leur performance et d'adapter leur stratégie en conséquence pour maximiser leurs ventes. 

Le rapport mensuel des tendances clientèle et des activités Gemsquar est un service offert par Gemsquar pour les Vendeurs de Confiance. Il vise à informer, conseiller et fournir des informations précieuses pour les Vendeurs de Confiance en ce qui concerne les tendances actuelles et futures du marché de la bijouterie.

Le rapport mensuel des tendances clientèle et des activités Gemsquar inclut, entre autres : une liste des articles les plus consultés, des articles en demande ou les plus recherchés, ainsi que les dernières tendances du marché de la bijouterie.

Le rapport est envoyé par voie électronique par Gemsquar aux Vendeurs de Confiance à la fin de chaque mois à l'adresse électronique fournie lors de l'inscription sur la Plateforme Gemsquar. Il s'agit d'un outil précieux pour les Vendeurs de Confiance pour ajuster leur inventaire et répondre aux besoins du marché en constante évolution. 

L'Option Safe-Buy est une option facultative et payante proposée par Gemsquar pour les Acheteurs souhaitant bénéficier d'une assurance supplémentaire pour leurs achats sur la Plateforme Gemsquar. Cette option consiste en une intervention des experts Gemsquar en tant qu'intermédiaire de confiance pour authentifier et valider la conformité de leur commande, en se basant sur le descriptif fourni dans le détail de l'article lors de la transaction.

Après la vérification de l'authenticité de l'Article (art. 9.14, 15.2 et 15.3), Gemsquar délivre un certificat d'authenticité qui garantit la conformité de l'Article acheté au descriptif publié par le vendeur. En cas de non-conformité de l'article au descriptif, Gemsquar s'engage à informer l'acheteur et le vendeur de cette non-conformité, à réexpédier l'article au vendeur (frais à la charge du vendeur), et à rembourser intégralement l'acheteur du prix de l'Article.

L'Option Safe-Buy offre un niveau supplémentaire de protection et de sécurité pour les acheteurs qui souhaitent être assurés de la qualité et de la conformité de leur achat sur la Plateforme Gemsquar. 

La plateforme Gemsquar fournit une variété de fonctionnalités pour les Vendeurs de Confiance et les acheteurs pour faciliter les transactions de vente et d'achat de bijoux sur la plateforme.

Parmi les fonctionnalités proposées par Gemsquar, on peut citer, mais sans s'y limiter :

• La création d'un compte Gemsquar pour les Vendeurs de Confiance pour gérer leur Micro-Store en ligne.
• La mise en ligne d'annonces de bijoux à vendre, comprenant le téléchargement, la modification et la suppression d'images et de photos des articles, ainsi que la modification de leurs descriptifs.
• La messagerie instantanée pour une communication efficace entre les Vendeurs de Confiance et les acheteurs.
• La fonction de paiement en ligne sécurisé pour garantir la sécurité des transactions financières.
• L'Option Safe-Sell et Safe-Buy pour des transactions encore plus sécurisées en offrant une assurance supplémentaire pour les Vendeurs de Confiance et les acheteurs.

Ces fonctionnalités sont conçues pour aider les utilisateurs de la plateforme à gérer leur activité de vente ou d'achat de manière efficace et en toute sécurité. 

Les utilisateurs peuvent demaner le rétablissement de leur compte suspendu s'ils n'ont pas commis de manquement à leurs obligations de paiement envers Gemsquar.

La demande de rétablissement doit être envoyée à Gemsquar à l'adresse électronique info@gemsquar.com dans les trente (30) jours suivant la suspension effective de leur compte.

Après examen de la demande de rétablissement, Gemsquar se réserve le droit de décider si elle accorde ou non la demande.

En créant un compte Gemsquar, les Utilisateurs acceptent que la décision finale relative à la suspension temporaire d'un compte appartienne à Gemsquar et acceptent que cette décision soit définitive.

8.4 Accès au Service Safe-Buy ou Safe-Sell

9.1 Décision sur la création d'un compte

Gemsquar se réserve le droit de demander des informations ou des documents à ses Utilisateurs, comme prévu dans les articles 4 et 5.2 des CGU. Gemsquar peut accepter ou refuser la création d'un compte Gemsquar à sa propre discrétion, notamment en cas de non-respect des conditions de création d'un compte ou lorsque la création d'un compte pose un risque pour la sécurité de la plateforme ou de ses utilisateurs.

9.2 Suspension temporaire d'un compte Gemsquar

Gemsquar peut interrompre ou suspendre temporairement un compte Gemsquar en cas d'irrégularité, d'erreur, d'omission, de changements importants ou mineurs dans les informations personnelles, les documents ou les justificatifs fournis, ou en cas de manquement aux obligations de respect et de courtoisie envers les autres Utilisateurs de la Plateforme ou Gemsquar et ses employés. Gemsquar enverra une notification préalable par courriel ou téléphone.

9.3 Réactivation d'un compte temporairement suspendu

Gemsquar réactivera un compte temporairement suspendu lorsque l'Utilisateur fournira, corrigera ou mettra à jour les informations personnelles, les documents ou les justificatifs qui ont causé la suspension temporaire.

9.4 Invisibilité d'un compte Gemsquar

En cas de non-paiement ou de retard de paiement, Gemsquar peut suspendre un compte Gemsquar jusqu'au paiement intégral des sommes dues à Gemsquar. Gemsquar enverra un rappel par courriel dans les 7 jours suivant le 30ème jour de chaque mois. La suspension d'un compte Gemsquar ne supprimera pas son contenu, qui restera visible pour le titulaire du compte, mais invisible pour les autres Utilisateurs de la Plateforme. L'invisibilité d'un compte Gemsquar n'affectera pas les droits de Gemsquar sur les sommes exigibles.

9.5 Restauration de la visibilité d'un compte

Gemsquar peut restaurer la visibilité d'un compte Gemsquar immédiatement lorsque les sommes dues à Gemsquar sont intégralement réglées par l'Utilisateur.

La clôture d'un compte Gemsquar peut se faire soit sur demande de l'Utilisateur du compte, soit de plein droit à l'initiative de Gemsquar.

A. Clôture d'un Compte sur Demande de l'Utilisateur

Gemsquar peut clôturer un compte Gemsquar dans les 30 jours suivant la demande de l'utilisateur, à condition que toutes les sommes dues à Gemsquar soient payées. Si le compte n'est pas en règle ou si des sommes restent dues à Gemsquar, la demande de clôture du compte ne pourra pas être prise en compte. Le droit de suspension demeure réservé. 

B. Clôture d'un Compte à l'Initiative de Gemsquar

Gemsquar peut clôturer un compte Gemsquar de manière définitive ou temporaire à sa propre initiative, en cas de tentative de fraude, de falsification de documents, d'utilisation de moyens de paiement ou de comptes bancaires autres que ceux du titulaire du compte, ou de détournement d'identité d'un utilisateur ou d'un tiers, ou de non-respect des présentes CGU. En cas de clôture à l'initiative de Gemsquar, celle-ci aura lieu immédiatement et sera irrévocable. 

Les comptes clôturés sont encore disponibles sur le serveur et peuvent être réactivés si les conditions sont remplis. 

Sous réserve d'une demande expresse de suppression initiée par le titulaire du compte et transmise par voie électronique, Gemsquar se réserve le droit de procéder à la suppression définitive complète du compte et de son contenu. La suppressionprendra effet dans les trente (30) jours suivant la demande de suppression. En cas de suppression du compte, toutes les sommes dues à Gemsquar restent dues et son immédiatement exigibles. 

9.9 Partagée Gestion d'un compte Gemsquar

Les utilisateurs ont le droit de gérer leur compte, mais la gestion d'un compte Gemsquar est partagée entre le titulaire de celui-ci et Gemsquar. Gemsquar se réserve le droit d'exercer certains droits relatifs à la gestion d'un compte Gemsquar, tels que la suspension ou la réactivation, la rendre invisible ou la restaurer la visibilité, la clôture, ou, s'il y a une demande expresse de la part de l'utilisateur et un compte en règle, la suppression d'un compte Gemsquar.

9.10 Droit de Communication

Gemsquar se réserve le droit de communiquer avec un vendeur ou un acheteur par voie électronique, téléphonique, ou par visioconférence, pour clarifier des informations personnelles, pour demander des documents supplémentaires, ou pour coordonner avec eux, si nécessaire, pour assurer le bon déroulement de la vente, de l'achat, des retours, des remboursements, des conseils ou de l'assistance pour la gestion d'un Micro-Store Gemsquar.

De plus, Gemsquar se réserve le droit de communiquer avec les vendeurs ou les acheteurs pour coordonner le processus d'envoi ou de réexpédition des colis, pour des fins publicitaires, de marketing, ou pour assurer le suivi ou l'encaissement des paiements dus à Gemsquar.

9.11 Non-renonciation des montants exigibles

La suspension, la visibilité, l'invisibilité, la clôture, la réactivation ou la suppression d'un compte Gemsquar ne saurait entraîner une renonciation aux sommes dues à Gemsquar pour l'abonnement Gemsquar. 

Gemsquar perçoit les commissions qui lui sont dues pour chaque vente d'un Article sur sa Plateforme. Le pourcentage de commission Gemsquar dépend de l'abonnement souscrit par le Vendeur. Les taux de commission Gemsquar sont les suivants:

• Pour les vendeurs Privés, la commission est de 20% du prix total de l'article vendu, inclus les frais de transactions et TVA, y compris les frais de traitement des paiements de 3%.
• Pour les Vendeurs de Confiance ayant souscrit à un abonnement Basis, la commission est de 20% sur le prix de vente affiché, inclus les frais de transactions et TVA
• Pour les Vendeurs de Confiance ayant souscrit à un abonnement Silver, la commission est de 13% sur le prix de vente affiché, inclus les frais de transactions et TVA.
• Pour les Vendeurs de Confiance ayant souscrit à un abonnement Gold, la commission est de 10% sur le prix de vente affiché, inclus les frais de transactions et TVA.
• Pour les Vendeurs de Confiance ayant souscrit à un abonnement Platinum, la commission est de 10% surle prix de vente affiché, inclus les frais de transactions et TVA.

À l'exception du cas où l'Acheteur exerce son droit de rétraction dans les délais impartis de trois jours à compter de la réception de l'Article, Gemsquar libère au vendeur le montant correspondant au prix total de l'article, moins la commission Gemsquar. A toutes fins utiles, il est précisé que dans les cas de remboursement non couverts par les présentes CGU, par exemple lorsque l'acheteur souhaite faire valoir son droit de rétraction en dehors des délais impartis, Gemsquar conserve le droit de percevoir sa commission.  

Dans le cadre des Options Safe-Buy ou Safe-Sell, Gemsquar doit effectuer un contrôle d'authenticité des Articles mis en vente par les Utilisateurs concernés pour vérifier la conformité de l'Article au descriptif fourni lors de la vente, selon la procédure détaillée aux Article 15.2 et 15.3.

Le certificat d'authenticité est fourni lorsque l'Article est conforme au descriptif fourni par le Vendeur au moment de la transaction. Le certificat est délivré à la discrétion de Gemsquar et reflète uniquement l'opinion de Gemsqaur surla base des informations dont elle dispose. Le certificat d'authenticité signifie que Gemsquar considère, sur la base des photographies et autres informations à sa disposition, que l'Article est conforme au descriptif fourni par le Vendeur. Gemsquar n'effectue pas d'autres vérifications, notamment physiques. La responsabilité de Gemsquar ne peut être engagée d'une quelconque manière que ce soit sur la base du certificat délivré, notamment en cas de différence entre l'avis de Gemsquar et l'expertise d'une autre entreprise. 

Après le contrôle d'authenticité, lorsque l'Article contrôlé est considéré comme conforme au descriptif fourni lors de la vente, Gemsquar délivrera un certificat d'authenticité à la partie ayant souscrit l'Option Safe-Buy ou Safe-Sell. 

Gemsquar se réserve le droit de prendre des photos des Articles reçus pour des raisons de sécurité, d'archivage, d'évaluation de l'état des articles reçus et en cas de retour ou d'annulation. 

En l'absence d'accord préalable entre Gemsquar et le Vendeur quant au mode de livraison préféré, Gemsquar se réserve le droit de choisir le service de livraison nécessaire pour remplir ses obligations d'expédition ou de réexpédition des articles. Les services de livraison préférés de Gemsquar sont La Poste Suisse, Fedex, Malca Amit SA et Brinks SA, en tant que sociétés de transport sécurisée. 

Gemsquar se réserve le droit de mettre à jour, de modifier, d'ajouter ou de supprimer tout ou partie du contenu de la Plateforme sans porter atteinte aux droits des Vendeurs ou Acheteurs. Lorsqu'une mise à jour, une modification, une addition ou une suppression affecte directement les Utilisateurs, Gemsquar s'engage à les informer préalablement. 

Gemsquar se réserve le droit de mettre à jour les CGU. À cet effet, Gemsquar s'engage à informer les Utilisateurs de la Plateforme par voie électronique à l'adresse e-mail fournie par les utilisateurs, afin de les tenir informés des mises à jour. Le contenu de l'e-mail aura pour objet de fournir un aperçu des points clés des conditions mises à jour et de la date de prise d'effet des nouvelles conditions. En continuant à utiliser la Plateforme, les Utilisateurs sont considérés comme ayant lu et accepté les nouvelles conditions d'utilisation. 

Sauf disposition contraire prévue à l'article 10.12 relative aux droits de propriété intellectuelle des Vendeurs de Confiance sur les photos qu'ils publient sur la Plateforme Gemsquar, Gemsquar est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie du contenu présent sur la Plateforme, notamment mais sans s'y limiter: l'ensemble des pages de la plateforme, telles que les pages de Gemsquar, les FAQ, les conditions générales d'utilisation de la plateforme Gemsquar, la politique de confidentialité de Gemsquar, les mentions légales de Gemsquar, les logos de Gemsquar, le site dans sa totalité ainsi que ses fonctionnalités pour faire fonctionner tout ou partie de la Plateforme ou pour fournir toutou partie des services proposés par Gemsquar, et enfin, tout autre contenu de toute nature, qu'il soit sous forme écrite ou illustrée, qui est ou sera présent sur la Plateforme.

Les droits de propriété intellectuelle de Gemsquar s'étendent également au matériel publié ou envoyé par Gemsquar à ses Utilisateurs ou à des tiers, ainsi qu'aux photos prises par Gemsquar pour l'archivage de l'état des articles reçus avant leur retour, au contenu mis en ligne ou publié par Gemsquar sur les réseaux sociaux, qu'il soit sous forme écrite ou illustrée, notamment mais de manière non limitative, aux annonces, courriels ou échanges par courriels, destinés ou non à des fins publicitaires ou commerciales. 

Gemsquar et son équipe de marketing sont autorisés à utiliser, reproduire, représenter, publier, proposer au public, améliorer et modifier les images, photos et contenu des articles mis en vente par les Vendeurs de Confiance ainsi que les Vendeurs Particuliers, seuls ou avec d'autre images, photos et contenus, à des fins de marketing et de vente, pour l'archivage de l'état des articles reçus avant le retour, la publication sur les réseaux sociaux, les annonces, les courriels, sans limitation de temps ni de territoir. La suspension temporaire ou définitive, l'activité, l'inactivité ou la suppression d'un compte Gemsquar n'affectera pas les droits d'utilisation et de publication conférés à Gemsquar. En utilisant la Plateforme Gemsquar, les Vendeurs de Confiance acceptent de conféréer à Gemsquar les droits susvisés. 

Les vendeurs, sous réserve du respect des présentes CGU, de l'adhésion à un abonnement Gemsquar pour les Vendeurs de Confiance, ont le droit de mettre en vente leurs Articles, neufs ou d'occasion. Tout Vendeur mettant un Article en vente sur la Plateforme Gemsquar garantit qu'il est propriétaire de celui-ci et dispose du droit et de la capacité de le vendre.

En mettant un Article en vente sur la Plateforme Gemsquar, le Vendeur effecue une offre de vente de l'Article pour le prix de vente indiqué, sans limite de temps. En cas de commande de l'Acheteur, le Vendeur s'engage à les livrer à ce dernier dans le délai de livaison indiqué sur la Plateforme. 

Le nombre d'articles pouvant être mis en vente sur le Micro-Store Gemsquar pour les Vendeurs de Confiance ou sur la plateforme Gemsquar pour les Vendeurs Privés est le suivant :

Pour les Trusted Vendor :

• Abonnement Basis: 50 articles
• bonnement Silver : 70 articles
• Abonnement Gold : 150 articles
• Abonnement Platinum : illimité

Pour les Vendeurs Privés:

• Jusqu'à 10 articles 

10.2 Fixation des prix

Lorsqu'une vente est conclue et que le délai de rétractation de 3 jours a expiré, le Vendeur a droit à une rémunération correspondant au prix de l'article vendu, déduction faite de la commission de Gemsquar. Gemsquar s'engage à transférer le paiement sur le compte bancaire fourni par le vendeur dans un délai de 7 à 14 jours à compter de la demande, par email ou facture, de libération des fonds. 

Les Vendeurs de Confiance peuvent rétrograder, mettre à niveau ou annuler leur abonnement Gemsquar à tout moment, moyennant un préavis d'un mois pour la fin d'un mois en cas de rétrogradation ou d'annulation. La rétrogradation d'un abonnement en cours de mois n'entraîne pas de remboursement de la différence de prix. 

En cas de mise à niveau, Gemsquar peut facturer la différence de prix entre les abonnements.

Les Vendeurs de Confiance peuvent régler leur abonnement mensuel par carte bancaire.

Lors d'une annulation, le solde reste dû à Gemsquar jusqu'à la fin du préavis. 

Les Vendeurs de Confiance peuvent opter pour un abonnement annuel, qui leur permet de bénéficier de tous les services Gemsquar et d'un rabais de 5% sur le prix total de l'abonnement annuel.

En cas de rétrogradation ou de mise à niveau de l'abonnement durant l'année en cours, les Vendeurs de Confiance doivent régler la différence de prix. L'annulation d'un abonnement annuel n'entraîne pas de remboursement. Le paiement annuel est payable au moment de la souscription par carte bancaire. 

Les Vendeurs de Confiance peuvent demander la suppression de leur compte Gemsquar. La demande doit être faite par email et la suppression aura lieu sous 30 jours à compter de la demande.

En cas de suppression du compte, toutes les sommes dues à Gemsquar restent dues et sont immédiatement exigibles. 

Lorsqu'une commande nécessite plus de temps pour être préparée que le délai prévu, en particulier pour les articles fabriqués sur commande, les vendeurs peuvent demander une extension de ce délai d'un maximum de 15 à 30 jours.

La demande d'extension du délai d'expédition doit être faite par le Vendeur de Confiance en envoyant un courriel à l'adresse suivante : info@gemsquar.com ou en appelant au (+41) 0789204906 dans les délais prévus.

Après l'expiration du délai d'extension, Gemsquar se réserve le droit d'annuler automatiquement la commande et de rembourser les fonds déjà versés par l'Acheteur sur demande de ce dernier.

Dans ce cas, Gemsquar peut également demander des frais d'annulation au vendeur en raison de la perte de vente. L'annulation d'une commande en raison de la non-expédition du Vendeur dans les délais impartis, s'élève au montant de la commission dues si la Vente s'était déroulée comme prévu. 

Les Acheteurs ont le droit de se rétracter dans les trois (3) jours suivant la réception de leur commande à leur adresse de livraison. Ils peuvent exercer ce droit en envoyant un e-mail à Gemsquar dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception de leur colis.

En cas de rétractation dans les délais mentionnés ci-dessus, les Acheteurs sont tenus de renvoyer le colis à Gemsquar en parfait état et dans les mêmes conditions que lors de la réception. Les frais de retour, y compris l'assurance, seront à la charge de l'acheteur. 

13.3 Envoi du colis à Gemsquar

Les bénéficiaires des Option Safe-Buy et Safe-Sell sur la plateforme Gemsquar s’engagent à ne pas envoyer les colis directement à l'Acheteur. À la place, les utilisateurs doivent expédier les colis directement au bureau de Gemsquar pour vérification de conformité. Gemsquar sera responsable de renvoyer le colis aux Vendeurs dans des conditions appropriées.

Si le colis est retourné directement au vendeur ou au Vendeur de Confiance, Gemsquar ne sera pas responsable si le colis est endommagé et refusé par le Vendeur ou le Vendeur de Confiance.

13.4 Rencontres et Transactions en dehors de la plateforme

Sauf pour les Vendeurs de Confiance, les vendeurs privés et les utilisateurs de la Plateforme Gemsquar s’engagent à ne pas donner ou accepter de rendez-vous ou d'invitation pour conclure une transaction d'achat ou de vente d’un article publié sur la plateforme en dehors de celle-ci.

Gemsquar ne pourra en aucun cas être responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, qui pourrait résulter d'une transaction effectuée en dehors de la Plateforme par un vendeur et un acheteur.

13.5 Règlement de disputes à l’amiable et médiation de Gemsquar

En utilisant la plateforme Gemsquar, les Utilisateurs, y compris les Acheteurs et les Vendeurs, sont invités à régler leurs disputes ou différends de manière amicale, courtoise et respectueuse et sont invités à contacter Gemsquar pour une tentative de médiation.

Gemsquar peut, à sa discrétion, agir en tant que médiateur pour aider à résoudre un conflit entre un Acheteur et un Vendeur. Dans tous les cas, Gemsquar est une Plateforme de service qui propose uniquement une solution de mise en relation entre acheteur et vendeur. Sa responsabilité en cas de conflit suite à une transaction ne peut pas être engagée. 

Dans le cadre des Options Safe-Buy et Safe-Sell offerts par Gemsquar, Gemsquar utilise ses connaissances et son expertise acquises dans le domaine de la bijouterie et de la gemmologie, pour effectuer un contrôle de conformité de l'article en fonction de la description fournie par le vendeur.

Le contrôle de conformité est effectué dans un délai de deux (2) jours ouvrables à compter de la réception de l'article dans les locaux de Gemsquar. Le temps nécessaire pour le contrôle de conformité est estimé à 48 heures à compter du début de l'expertise, mais peut varier en fonction de la complexité de l'article. Si le contrôle de conformité de l'article nécessite plus de temps en raison de la complexité ou de l'ancienneté de l'article, Gemsquar s'engage à informer le Vendeur et l'Acheteur d'une prolongation du contrôle de conformité en leur fournissant un nouveau délai, mais dans la limite de sept (7) jours supplémentaires. 

Lorsqu'une Option Safe-Buy ou Safe-Sell est souscrit par un Vendeur de Confiance ou un Acheteur, ou lorsqu'un Vendeur envoie un article à Gemsquar pour une vérification d'authenticité, Gemsquar s'engage à délivrer, à la fin du contrôle et si ce dernier est concluant, un certificat d'authenticité de l'Article qui confirme sa conformité à la description fournie lors de la vente.

Gemsquar ne délivrera pas de certificat d'authenticité en cas de non-conformité ou en cas de doute sur la conformité de l'article à la description fournie. 

Le certificat d'authenticité n'a pas de valeur officiele et reflète uniquement l'opinion de Gemsquar. 

Suite à la commande d'un Acheteur, Gemsquar envoie les Articles directement à l'Acheteur dans les cas suivant:

• Lorsque l'Option Safe-Sell ou Safe-Buy a été souscrit soit par un Acheteur Particulier ou l'Option Safe-Sell par un Vendeur de Confiance.

• Lorsque l'Article a été considéré comme conforme au descriptif fourni à la suite du contrôle d'authenticité effectué par Gemsquar. Gemsquar s'engage à envoyer l'article accompagné de son certificat d'authenticité à l'adresse fournie par l'Acheteur dans un délai de deux (2) jours à compter de la fin du contrôle d'authenticité.

• Directement auprès d'un laboratoire d'expertise indépendant, lorsque cela est convenu entre les parties, notamment lorsque l'article nécessite une expertise plus approfondie pour déterminer la conformité au descriptif lors de la transaction. Gemsquar s'engage à envoyer l'article au laboratoire indépendant dans un délai de 3 jours à compter de la confirmation par e-mail de l'Acheteur et du Vendeur. Les frais découlant de l'expertise par le laboratoire sont à la charge de l'Acheteur ou du Vendeur selon leur accord.

15.5 Assurance

Dans les cas prévus à l'article 15.4, Gemsquar s'engage à assurer les colis à envoyer ou à renvoyer jusqu'à la réception par le Vendeur ou l'Acheteur. L'assurance envoi est incluse dans le service de livraison et couvre le vol, la perte et les dommages au colis jusqu'à concurrence du montant indiqué sur la facture, hors frais de livraison.

Si le destinataire du colis le souhaite, il peut souscrire une assurance supplémentaire à ses frais auprès de la compagnie d'assurance de son choix pour couvrir le transport et la livraison de sa commande. 

Gemsquar s'engage à informer le Vendeur et l'Acheteur par voie électronique en cas de conformité, de non-conformité ou de doute sur la conformité de l'article au descriptif fourni lors de la vente, dans un délai de 48 heures à compter de la réception du colis dans ses locaux.

Non-Conformité de l'Article au Descriptif Fourni

Lorsque l'Option Safe-Sell ou Safe-Buy est souscrite et qu'un Article est considéré comme non conforme au descriptif fourni, Gemsquar s'engage d'une part à informer le Vendeur et l'Acheteur de la non-conformité dans un délai de 48 heures après la réception de l'Article dans les locaux de Gemsquar et d'autre part à renvoyer l'Article de manière automatique à l'adresse fournie par le Vendeur dans un délai de 2 jours à compter de la fin du contrôle de conformité. Les frais de renvoi seront à la chargue du Vendeur.

Doute sur la Conformité de l'Article et Renvoi au Vendeur

En cas de doute sur la conformité de l'Article au descriptif fourni lors de la vente et en l'absence d'un accord préalable entre Gemsquar, le Vendeur de Confiance et l'Acheteur concernant l'examen complet de l'article par un laboratoire d'expertise indépendant, Gemsquar s'engage d'une part à informer l'Acheteur et le Vendeur par voie électronique et d'autre part à renvoyer l'article directement à l'adresse fournie par le vendeur dans un délai de 48 heures à compter de la fin du contrôle de conformité. Les frais de renvoi seront à la charge du Vendeur ayant refusé le contrôle en laboratoire.

Cas d'Exercice du Droit de Rétractation et Remboursement

Lorsque l'Acheteur exerce son droit de rétractation dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception de l'article et que l'article retourné est considéré en bon état, Gemsquar s'engage à renvoyer l'article au Vendeur dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de sa réception dans les locaux de Gemsquar. Les frais de renvoi seront à la charge du Vendeur.

Les modes de paiement acceptés sur Gemsquar sont les cartes de crédit et les cartes bancaires via notre partenaire de paiement en ligne, Stripe ainsi que le virement bancaire directement sur le compte de Gemsquar, les coordonnées de virement bancaires sont transmises à l'Acheteur par Email après la validation de sa commande. Les Acheteurs peuvent également régler directement auprès du Vendeur de Confiance en boutique s'ils souhaitent récupérer leur achat en magasin. Pour ce faire, ils peuvent utiliser notre solution de paiement en boutique lors du processus de paiement sur notre plateforme Gemsquar. Cela garantit la réservation et la disponibilité de leur achat pendant une durée de 48 heures. 

Lorsqu'un retour est éligible pour un remboursement, celui-ci sera effectué directement sur le compte bancaire de l'acheteur, tel que fourni à Gemsquar. Le remboursement intégral sera effectué entre 3 à 7 jours à compter de l'acceptation de la demande de remboursement par Gemsquar. 

22.2 Protection des informations et du contenu

Gemsquar s'engage à adopter les mesures de protection les plus appropriées pour garantir la sécurité de la Plateforme pour tous les utilisateurs. Cependant, Gemsquar ne sera pas responsable en cas de perte, suppression, modification ou ajout non intentionnel de tout ou partie des informations ou du contenu de toute nature fourni ou partagé par un utilisateur de la plateforme, notamment dans les hypothèses suivantes:

• Atteinte par un virus, un cheval de Troie ou un piratage de la plateforme ou d'un compte Gemsquar.
• Navigation sur des pages tiers autres que Gemsquar, utilisation de comptes de réseaux sociaux par un visiteur ou un utilisateur de la plateforme, ou encore perte, suppression, modification ou ajout non intentionnel d'informations ou de contenu résultant de l'utilisation ou de l'abonnement à des applications ou services tiers.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, GEMSQUAR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QU'ILS SOIENT, RéSULTANT DE L'UTILISATION DE LA PLATEFORE. 

EN TOUT ÉTAT, LA RESPONSABILITÉ DE GEMSQUAR NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT DU PRIX DE L'ARTICLE ACHETÉ. 

22.3 Transactions effectuées en dehors de la plateforme Gemsquar

Gemsquar ne sera pas responsable en cas de perte, partielle ou totale, financière ou autre, de vol, de perte d'opportunité, de dommages corporels ou psychiques d'un acheteur, d'un vendeur ou d'un tiers résultant d'une entente, activité ou transaction d'achat, de vente ou d'échange conclue en dehors de la Plateforme Gemsquar entre un Acheteur et un Vendeur (y compris Vendeur de Confiance).

Pour votre sécurité, nous vous recommandons de ne jamais accepter une transaction en dehors de notre Plateforme. Les Vendeurs de Confiance bénéficient d'une exception à cette recommandation car Gemsquar effectue un contrôle complet du vendeur, de son inventaire et de ses informations avant de lui accorder le statut de Vendeur de Confiance. 

22.4 Comportement Inapproprié

Gemsquar ne peut être tenu responsable pour les dommages physiques ou mentaux qui peuvent résulter de messages ou d'échanges offensants, disrespectueux, racistes ou diffamatoires entre un utilisateur sur la plateforme ou en dehors de celle-ci.

22.5 Ventes en Magasin Physique

Gemsquar ne peut être tenu responsable pour les litiges entre un Vendeur de Confiance et un Acheteur lorsqu'une vente a été conclue dans le magasin physique du Vendeur de Confiance.

Si la vente a été effectuée sur la plateforme Gemsquar avec paiement et livraison en magasin, l'Acheteur a le droit de demander à Gemsquar d'agir en tant qu'intermédiaire en cas de conflit sur une commande. Toutefois, Gemsquar ne peut être tenue responsable en cas de non-résolution du conflit, car Gemsquar agit uniquement en tant que fournisseur de service de plateforme.

22.6 Litiges entre Vendeurs et Acheteurs

Gemsquar agit en tant que prestataire de services entre les Vendeurs et les Acheteurs pour faciliter les rencontres et les transactions entre les deux parties. Gemsquar n'agit pas en tant que Vendeur direct de bijoux sur la Plateforme. L'accès, l'utilisation et les activités de vente ou d'achat effectuées sur la plateforme Gemsquar sont des décisions librement prises et consenties par les Acheteurs et les Vendeurs. Gemsquar ne peut être tenue responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit en lien avec une transaction entre un Acheteur et un Vendeur, notamment concernant le statut et le prix du bijou, le paiement ou la réception ou non de l'Article par l'Acheteur ou le Vendeur.

Cependant, en cas de litige entre un Vendeur et un Vcheteur, Gemsquar fournira ses meilleurs efforts pour agir en tant que médiateur entre les acheteurs et les vendeurs afin de maintenir l'harmonie sur la plateforme. 

22.7 Retards, Non-Réceptions, Non-Livraisons, Absences et Endommagements

Les délais de livraison indiqués par Gemsquar sont indicatifs. Gemsquar s’efforce de garantir la qualité de ses services de livraison, mais ne peut être tenue responsable en cas de non-réception ou de retard dans la livraison d’un colis. Cela inclut les erreurs de saisie de l’acheteur lors du passage de la commande, ainsi que les erreurs commises par le service de livraison. La responsabilité de Gemsquar ne saurait également être engagée en cas d’omission, de commission, d’erreur, de perte ou d’endommagement partiel ou total du colis ou de son contenu une fois que le colis a été envoyé ou reçu par le destinataire.

22.8 Différences de Prix des Articles

Gemsquar n'est pas responsable des différences de prix entre l’Article mis en vente sur la Plateforme et sa valeur réelle, ni des différences de prix entre l’Article vendu sur la Plateforme et celui proposé en dehors de la Plateforme. De même, la responsabilité de Gemsquar ne saurait être engagée en cas de différences de prix entre le prix proposé par un Vendeur sur la Plateforme et le prix de l'Article ou d'un Article similaire sur le marché actuel.

22.9 Différences de Résultats d’Expertise

Dans le cadre des services de sécurité de l'achat ou de la vente, Gemsquar ne peut être tenue responsable des différences d'expertise avec une autre entité. 

ARTICLE 23 Litige avec Gemsquar

23.1 Droit applicable

Les présentes CGU et tout litige en lien avec ces CGU ou de manière générale l'utilisation de la Plateforme sont régies par le droit suisse, sous réserve de dispositions obligatoires de protection des consommateurs.

23.2 Résolution amiable

Si vous avez un différend avec Gemsquar, vous devez nous en notifier par écrit en nous exposant les raisons de vos différends, afin que nous puissions tenter de les résoudre à l'amiable. Cependant, si une solution amiable n'est pas trouvée dans un délai de trente (30) jours à compter de votre notification, les règles suivantes s'applieront à tout litige en lien avec la Plateforme:

23.3 Juridiction compétente

Tout litige en lien avec les présentes CGU ou de manière générale l'utilisation de la Plateforme sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux du canton de Genève, en Suisse.